AGROVALOR SARL·RCCM CI-ABJ-2024-B-08412
M. Kouamé N'Guessan
Investisseur
MK
Catégorie A

Autorisation d'ouverture d'un restaurant

Mairie / Ministère du Tourisme · Référence RES-006

Description

Cette autorisation d'ouverture d'un restaurant permet d'exercer légalement l'activité encadrée par le Mairie / Ministère du Tourisme. Elle est obligatoire avant tout début d'activité et doit être renouvelée avant son expiration.

Conditions d'éligibilité

  • Être une entreprise immatriculée au RCCM en Côte d'Ivoire
  • Justifier d'un capital social minimum conforme à la réglementation
  • Avoir un siège social déclaré sur le territoire ivoirien
  • Présenter un représentant légal qualifié pour l'activité

Cadre réglementaire

Décret 2022-781 portant procédure de délivrance des licences et permis d'affaires.

Arrêté ministériel n° 0428/Mairie / Ministère du Tourisme fixant les conditions techniques d'exercice.