Catégorie B
Agrément agence de voyages et de tourisme
Ministère du Tourisme · Référence TOU-007
Description
Cette agrément agence de voyages et de tourisme permet d'exercer légalement l'activité encadrée par le Ministère du Tourisme. Elle est obligatoire avant tout début d'activité et doit être renouvelée avant son expiration.
Conditions d'éligibilité
- Être une entreprise immatriculée au RCCM en Côte d'Ivoire
- Justifier d'un capital social minimum conforme à la réglementation
- Avoir un siège social déclaré sur le territoire ivoirien
- Présenter un représentant légal qualifié pour l'activité
Cadre réglementaire
Décret 2022-781 portant procédure de délivrance des licences et permis d'affaires.
Arrêté ministériel n° 0428/Ministère du Tourisme fixant les conditions techniques d'exercice.