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eLicences — Agréments et Permis d'affaires
Vos démarches en ligne

Tout ce que vous pouvez faire
sur e.Licences.

Du dépôt d'une nouvelle demande au renouvellement d'une licence existante en passant par les recours : voici les principales démarches accessibles aux opérateurs économiques.

Démarche · La plus courante

Soumettre une nouvelle demande de licence

Tout opérateur économique souhaitant exercer une activité réglementée en Côte d'Ivoire doit obtenir une licence ou un agrément. e.Licences vous permet de soumettre votre demande en quelques minutes, sans déplacement, et de suivre son instruction en temps réel jusqu'à délivrance.

Avant de commencer

Prérequis

Compte e.Licences activé
Création gratuite avec votre RCCM ivoirien.
Pièces justificatives scannées
PDF / JPG / PNG · 10 Mo max par fichier.
Moyen de paiement
Mobile money, carte bancaire ou compte Trésor.
Choix de la licence
Consultez d'abord le catalogue pour identifier la bonne démarche.
Pas-à-pas

Étapes détaillées

  1. 01

    Identifiez votre licence

    Parcourez le catalogue par secteur ou ministère pour trouver la licence adaptée à votre activité. Consultez la fiche détaillée pour connaître la liste des pièces, le délai réglementaire et les frais.

    • Le catalogue contient 386 licences référencées
    • Les fiches indiquent la catégorie (A, B, C ou D), le ministère et la durée de validité
    5 — 10 min
  2. 02

    Remplissez le formulaire en ligne

    Le formulaire est généré dynamiquement selon la licence choisie. Vos informations d'entreprise sont pré-remplies. Vous pouvez sauvegarder en brouillon et revenir plus tard.

    • Validation des champs en temps réel
    • Sauvegarde automatique du brouillon
    15 — 30 min
  3. 03

    Téléversez vos pièces

    Téléversez les pièces obligatoires et facultatives indiquées sur la fiche. Le système vérifie automatiquement le format et la taille avant la soumission.

    • Aperçu de chaque pièce dans la plateforme
    • Le système bloque la soumission si une pièce obligatoire manque
    5 — 15 min
  4. 04

    Payez les frais administratifs

    Le paiement est requis avant transmission effective à l'administration. Vous serez redirigé vers la passerelle sécurisée Paysecurhb ou Tresorpay.

    • Mobile money · carte bancaire · Trésor public
    • Confirmation par email immédiate
    2 — 5 min
  5. 05

    Suivez l'instruction en temps réel

    Votre dossier est assigné à un instructeur selon la règle FIFO. Vous recevez une notification par email à chaque transition d'état importante.

    • Catégorie A : 5 jours ouvrés
    • Catégorie B : 21 jours
    • Catégorie C : 30 — 35 jours
    • Catégorie D : 45 — 60 jours
    Variable selon la catégorie
  6. 06

    Recevez votre licence signée

    Une fois la signature électronique apposée, vous recevez votre licence en PDF avec QR Code de vérification, directement par email et téléchargeable depuis votre espace.

    • Licence officielle infalsifiable
    • QR Code permettant la vérification publique
    Immédiat après signature
Questions fréquentes

À propos de cette démarche

Combien coûte une nouvelle demande ?
Les frais varient selon la licence et sont affichés clairement sur la fiche détaillée avant que vous ne lanciez votre demande. Ils vont de 30 000 XOF (Cat. A simple) à 500 000 XOF (Cat. D complexe, comme les mines artisanales).
Puis-je interrompre et reprendre plus tard ?
Oui. À tout moment du wizard, cliquez sur « Sauvegarder le brouillon ». Votre dossier sera conservé dans votre espace personnel jusqu'à ce que vous le reprenniez ou le supprimiez.
Que faire si mon dossier est rejeté ?
Tout rejet est motivé par écrit (règle de gestion RG-03). Vous pouvez corriger les éléments cités et soumettre une nouvelle demande, ou déposer un recours via la rubrique « Réclamations ».

Prêt à démarrer ?
Votre licence n'attend que vous.

Créez votre espace investisseur en moins de 3 minutes et soumettez votre 1ère demande dès aujourd'hui.

386 licences référencées 22 ministères partenaires Délai garanti Signature électronique